Acheter ou vendre une propriété à Montréal, c’est souvent un grand moment d’excitation. Mais parfois, une mauvaise surprise peut surgir : le vis caché.
Que vous soyez acheteur (qui veut éviter une mauvaise surprise) ou vendeur (qui craint de voir revenir l’acheteur après la transaction), comprendre vos droits et obligations est essentiel.
Selon le Code civil du Québec, un vis caché est un défaut qui remplit 3 conditions précises :
Défaut sérieux → il rend la propriété moins utile, dangereuse ou même inhabitable.
Invisible → il ne pouvait pas être détecté lors d’une inspection normale.
Antérieur à la vente → il existait déjà, même si ses effets apparaissent après la transaction.
👉 Exemple : une maison qui semble impeccable à la visite… mais qui cache une infiltration d’eau derrière les murs depuis des années.
💡 Ces problèmes sont particulièrement redoutés à Montréal, où plusieurs immeubles datent de plusieurs décennies.
Si vous découvrez un vis caché après l’achat, la loi québécoise vous protège :
Réduction de prix → pour compenser les réparations nécessaires.
Annulation de la vente → dans les cas graves où l’immeuble est inhabitable.
Recours judiciaires → possibilité de poursuivre le vendeur si le défaut était connu et non déclaré.
👉 Attention : chaque cas est unique. Avant toute démarche, consultez un avocat ou un notaire pour évaluer vos options.
Un vendeur doit divulguer tout problème connu. Ne pas le faire peut mener à une poursuite, même plusieurs mois (ou années) après la vente.
Conseils pour les vendeurs :
Faites inspecter votre propriété avant la mise en marché.
Soyez transparent avec votre courtier et vos acheteurs.
Conservez les factures et preuves de réparations.
⚠️ Un vendeur qui cache volontairement un problème s’expose à des recours coûteux.
Pour les acheteurs :
Engagez toujours un inspecteur en bâtiment qualifié.
Posez des questions précises sur l’historique de la propriété.
Demandez à voir les factures et travaux récents.
Pour les vendeurs :
Fournissez toute l’information pertinente dès le départ.
Effectuez des correctifs avant la vente si possible.
Collaborez avec un courtier immobilier qui saura vous conseiller.
Le vis caché peut transformer une transaction en cauchemar juridique. Mais avec de la transparence, une bonne inspection et un accompagnement professionnel, il est possible de limiter les risques.
Chez LigneOrange.ca, on accompagne autant les acheteurs que les vendeurs pour naviguer ces situations délicates. On connaît le marché montréalais, ses bâtiments anciens… et les pièges à éviter.
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Le vis caché concerne autant les acheteurs que les vendeurs. Être informé, transparent et bien entouré fait toute la différence.
Chez LigneOrange, on accompagne les deux côtés de la transaction pour que tout le monde puisse avancer sans mauvaise surprise.
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